Droit social et protection sociale

  • embauche du salarié (assistance à la détermination du poste à pourvoir/créer et du profil adéquat, rédaction de l’offre d’emploi)
  • rédaction des différentes clauses du contrat dans un souci de sécurité et d’optimisation juridique (période d’essai, lieu de travail, non-concurrence, avantages, …)
  • évolution des missions du salarié et modification de son contrat de travail
  • procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied, …)
  • rupture de la relation contractuelle (démission, licenciement individuel, rupture conventionnelle, départ et mise en retraite) et calcul des coûts de licenciement, pour motif économique et PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi)
  • assistance à la mise en place des packages liées au détachement ou à l’expatriation des salariés
  • rédaction des contrats ou avenants dans le cadre de l’éloignement du salarié
  • détermination et analyse des conventions collectives
  • négociation et mise en place d’accords collectifs
  • élaboration des règlements intérieurs et chartes applicables au sein de l’entreprise
  • mise en place, modalités électives et fonctionnement des institutions représentatives du personnel et représentants syndicaux
  • analyse de l’impact social en cas de fusion, transfert d’activité, restructuration…
  • mise en place des mécanismes de protection sociale d’entreprise et de prévoyance d’entreprise (rédaction des DUE, ..)
  • épargne salariale
  • accidents du travail et maladie professionnelle
  • contrôles et contentieux URSSAF
  • audit social des sociétés cibles
  • audit social des régimes en place dans l’entreprise
  • gestion des situations précontentieuses (visites de l’Inspection du Travail, contrôles URSSAF)
  • gestion des contentieux (Conseil de Prud’hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal de Grande Instance)

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